Nos Accords 

et Ententes 

Pourquoi négocier des traités modernes? 

(traduction en cours)
First Nations have lived in the Yukon for thousands of years, long before Canada or the Yukon existed. Because of this, Yukon First Nations people have Aboriginal rights and title on the land they traditionally used and occupied. These rights are protected by section 35 of the Canadian constitution, but they aren't defined. 

Comprehensive land claim agreements – or modern day treaties – are agreements that exchange undefined Aboriginal rights for defined treaty rights, and title to Settlement Land.

Yukon's Final and Self-Government Agreements are modern treaties between a First Nation, the Government of Canada and the Government of Yukon. These agreements:

• Promote reconciliation between First Nations, Canada and Yukon, and provide a foundation for lasting intergovernmental relationships
• Provide for community-level decision-making and self-determination for First Nations
• Protect a way of life that is based on a spiritual and economic relationship with the land
• Increase certainty with regards to land and resource ownership and use, thereby creating a stable environment for investment
• Provide financial benefits and economic opportunities for First Nations governments and local communities and businesses

Quels sont les traités modernes au Yukon? 

L'Accord cadre définitif :

L'Accord cadre définitif (ACD) à été négocié par toutes les Premières Nations du Yukon durant une période de vingt ans. Elle a été signée en 1993 par le Counseil des Premières Nations du Yukon, le government du Canada et le gouvernement du Yukon. Il sert de base pour négocier une Entente définitive et une Entente d'autonomie gouvernementale avec les Premières Nations du Yukon. L'ACD :

• défini le montant de terre et la compensation finacière pour chaque Première Nation
• appel à la création d'un nombre de conseils, comités et commissions qui permettent aux communautés de fournir des commentaires et des suggestions et formulent des recommandations au gouvernement
• sert de base pour les chapîtres des Ententes définitives et d'autonomie gouvernementale.

Ententes définitives :

Entre 1993 et 2005 onze Premières Nations du Yukon ont conclu une Entente définitive avec les gouvernements du Yukon et du Canada. Ces Ententes : 

• sont des traités modernes protégées par la constitution (section 35)
• définissent les drois des Premières Nations dans leurs territoires traditionnels et terres visées par règlement
• portent sur les questions liées au patrimoine, aux ressources halieutiques et fauniques, aux ressources naturelles, à l’eau, aux forêts, à la fiscalité, aux indemnités financières, aux mesures de développement économique et à la gestion des terres des Premières Nations.

Ententes d'autonomie gouvernementale :

Les Ententes d'autonomie gouvernementale ont été négociées en même temps que les Ententes définitives. Elles :

• déterminent les pouvoirs liés à l'autonomie gouvernementale pour gèrer leurs affaires
• définissent les pouvoirs de légiférer et de gestion
• déterminent les pouvoirs aux Premières Nations d'assumer la responsabilité d'offir des programmes et des services à leurs citoyens 

Ces ententes déterminent les pouvoirs liés à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations, comme celui de légiférer et prendre des décisions sur les terres visées par règlement et pour leurs Citoyens comme font les gouvernements au niveau provinciaux ou territoriaux.

Signature et entrée en vigueur

La loi sure les Indiens ne ne s'applique plus aux 11 Premières nations du Yukon qui ont une Entente définitive et une Entente d'autonomie gouvernementale avec les gouvernements du Yukon et du Canada.

Ensemble aujourd'hui pour nos enfants demain (Together Today for Our Children Tomorrow)
Date de présentation au gouvernement fédéral : 14 février 1973. 

Accord-cadre définitif
Date de signature : 29 mai 1993

Premières Nations de Champagne and Aishihik
Date de signature : 29 mai 1993
Date d'entrée en vigueur : 14 février 1995

Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun
Date de signature : 29 mai 1993
Date d'entrée en vigueur : 14 février 1995

Conseil des Tlingits de Teslin
Date de signature : 29 mai 1993
Date d'entrée en vigueur : 14 février 1995

Première Nation des Gwitchin Vuntut
Date de signature : 29 mai 1993
Date d'entrée en vigueur : 14 février 1995

Première Nation de Little Salmon/Carmacks
Date de signature : 21 juillet 1997
Date d'entrée en vigueur : 1 octobre 1997

Première Nation de Selkirk 
Date de signature : 21 juillet 1997
Date d'entrée en vigueur : 1 octobre 1997

Première Nation des Tr’ondëk Hwëch’in
Date de signature : 16 juillet 1998
Date d'entrée en vigueur : 15 septembre 1998

Conseil des Ta’an Kwäch’än
Date de signature : 13 janvier 2002
Date d'entrée en vigueur : 1 avril 2002

Première Nation de Kluane 
Date de signature : 18 octobre 2003
Date d'entrée en vigueur : 2 février 2004

Première Nation des Kwanlin Dün 
Date de signature : 19 février 2005
Date d'entrée en vigueur : 1 avril 2005

Première Nation de Carcross/Tagish 
Date de signature : 22 octobre 2005
Date d'entrée en vigueur : 9 janvier 2006